Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») décrit la façon dont Neteven, telle que définie au sein de l’article 1 ci-dessous, recueille, utilise, transmet, et de façon plus générale, traite les Données personnelles telles que définies ci-dessous.

Toute mention du terme « Neteven » désigne l’entité Neteven, telle que définie ci-après, qui agit en tant que responsable de traitement de vos Données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) comme expliqué plus en détail dans la présente Politique de confidentialité.

Cette politique est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela est nécessaire pour répondre aux exigences de la réglementation sur la protection des données personnelles. Vous êtes donc encouragé à visiter régulièrement notre site sur cette page pour vous tenir informé de toute modification éventuelle. 

1. DEFINITIONS 

Chacune des expressions suivantes, employée au singulier ou au pluriel, aura le sens attribué par sa définition : 

Les termes «  données à caractère personnel » (ci-après « Données personnelles »), « catégories de données », « traiter/traitement », « responsable de traitement » et « sous-traitant » renvoient au sens qui leur est donné dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, ci-après le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019 (ci-après ensemble « la règlementation informatique et libertés »). 

« Client » : l’organisation (personne morale) qui a conclu le contrat avec Neteven.
« Neteven » : désigne la Société Neteven, enregistrée auprès du RCS de Paris sous le numéro 485 374 649, dont le siège social est sis 40-44 Rue Letort, 75018 Paris, France et ses Sociétés Affiliées.
« Site Web » : www.neteven.com
« Services de tiers » : outils et/ou plateformes et/ou logiciels mis à disposition et opérés par des tiers.
« Société affiliées » : désigne les sociétés existantes et futures contrôlées par, contrôlant ou sous contrôle commun avec la société Neteven, tel que le terme « contrôle » est entendu à l’article L233-3 du Code de commerce. 

2. APPLICABILITÉ DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

La présente Politique de confidentialité s’applique au Site Web ainsi qu’aux autres interactions (par exemple, requêtes destinées au service clients, formulaires, e-mails de tous types adressés à des prospects ou encore à des clients existants) que vous pourriez avoir avec Neteven. 

Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne pas accéder au Site Web, ni à pratiquer une quelconque interaction avec Neteven. 

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux Services de tiers qui disposent eux-mêmes de leur propre politique de confidentialité auxquelles il convient de vous référer. 

 3. COLLECTE ET RÉCEPTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

1.Données personnelles fournies par vous-même ou par un tiers (Client, fournisseur, etc.) 

Neteven peut être amenée à collecter directement, ou indirectement, des Données personnelles vous concernant par les biais suivants : 

– Lorsque vous interagissez avec Neteven sur le Site Web, notamment en complétant un formulaire en ligne ;
– Lorsque vous vous abonnez aux newsletters de Neteven ;
– Dans le cadre de campagnes marketing de toute nature et d’enquêtes de satisfaction menées par Neteven ;
– Dans le cadre d’inscriptions aux événements (par exemple aux webinaires) ;
– À l’occasion d’échanges de courriers, notamment si vous nous contactez pour obtenir des renseignements sur les produits Neteven ;
– Lorsque vous participez à un groupe de discussion, à un concours ou bien lorsque vous interagissez avec les comptes de réseaux sociaux de Neteven ou communiquez autrement avec Neteven ;
– Lorsque vous êtes son interlocuteur chez l’un des Clients de Neteven ;
– Lorsque vous êtes son interlocuteur chez l’un des fournisseurs de Neteven ;
– Lorsque vous postulez à un emploi auprès de Neteven.

Concernant les données collectées de façon indirecte, Neteven peut, comme indiqué ci-dessus, être amenée à collecter des données vous concernant dans le cadre des relations contractuelles avec ses clients et fournisseurs. Ces données sont généralement transmises à la société Neteven par son principal interlocuteur au sein du client ou du fournisseur concerné. Ces données sont principalement des données de contact, du type prénom, nom, civilité, adresse postale professionnelle, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel, fonction. 

Neteven peut en outre être amenée à traiter des candidatures qui lui sont soumises par des cabinets de recrutement.  

Ces Données personnelles peuvent être complétées par le biais d’autres sources telles que celles citées ci-après. 

2. Données personnelles recueillies passivement 

Lorsque vous consultez notre Site Web, certaines Données personnelles sont automatiquement recueillies et notamment : 

– Les données de connexion et d’utilisation : pour le Site Web, les serveurs de Neteven recueillent automatiquement des informations lorsque vous y accédez et les enregistrent. Ces enregistrements peuvent comprendre l’adresse de protocole Internet (adresse IP), l’adresse de la page Web que vous avez consultée avant d’utiliser le Site Web, le type de navigateur utilisé et des informations sur sa configuration de navigateur et ses modules d’extension, la date et l’heure d’utilisation des Services, les préférences linguistiques et des données de cookies (pour plus de détails, il convient de vous référer à notre Politique cookies).
– Les informations sur l’appareil : Neteven collecte des informations sur les appareils, y compris le type d’appareil, le système d’exploitation utilisé, les paramètres de l’appareil, les identifiants des applications, les identifiants des appareils uniques et les données d’arrêt.
– Les informations liées aux échanges : Neteven est également susceptible de collecter des informations concernant vos échanges avec Neteven, grâce aux e-mails, notamment pour savoir si vous avez ouvert, transféré un message ou cliqué sur celui-ci.
– Les informations sur les cookies : Neteven recueille des informations via l’utilisation de cookies et de technologies similaires sur le Site Web. Le Site Web peut également comprendre des cookies et des technologies de suivi similaires, qui peuvent collecter des informations vous concernant via les Services de tiers. Pour en savoir plus sur la façon dont Neteven utilise ces technologies, veuillez consulter la Politique cookies. 

4. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES 

Neteven, en tant que responsable de traitement au sens de la règlementation informatique et libertés, est susceptible d’utiliser les Données personnelles pour les finalités et selon les bases légales suivantes : 

Les Données personnelles seront utilisées par Neteven conformément à la réglementation en vigueur. 

 5. CONSERVATION DES DONNÉES 

En sus des durées de conservation indiquées ci-dessus, il est précisé que Neteven, en sa qualité de responsable de traitement conserve les Données personnelles relatives aux traitements associés au regard des différentes obligations légales ou réglementaires lorsqu’elles existent, sur l’ensemble de ses activités.  

Lorsqu’aucune indication légale ou réglementaire n’existe, Neteven définit à ce titre les durées de conservation des Données personnelles relatives aux traitements associés dans le respect des principes inscrits au sein de la règlementation (article 5, al. 1. e) du RGPD. 

Neteven peut dans ce cadre être amenée à conserver les données pendant toute période utile au regard du délai de prescription applicable.  

6. PARTAGE ET DIVULGATION DES INFORMATIONS 

Les données collectées et traitées par Neteven pour les finalités susvisées sont susceptibles d’être transmises : 

– au service client, au service marketing et au service technique de la société Neteven,
– aux services administratif, comptable et juridique de la société Neteven,
– à la direction générale ainsi qu’au responsable hiérarchique concerné par le recrutement le cas échéant,
– ainsi qu’aux sociétés auxquelles Neteven a confié des prestations de services, étant entendu que ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger les données à caractère personnel qui leur sont dans ce cadre transmises,
– aux Sociétés affiliées à des fins d’information sur leurs produits et services. 

Votre adresse mail est susceptible d’être transférée par Neteven à des sous-traitant situés en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation par celle-ci d’outils d’envoi de mails. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (cf. paragraphe 8 « Transfert de données »). Vous pouvez demander communication de ces clauses en vous adressant à Neteven par mail à l’adresse dpo@neteven.com. 

7. SÉCURITÉ 

Chez Neteven, la sécurité de vos Données personnelles est très importante. Pour ce faire, Neteven met en œuvre des moyens techniques et organisationnels permettant de garantir la sécurité de vos Données personnelles et prévenir tout risque de pertes, d’utilisations abusives et tout accès ou toute divulgation non autorisé(e). Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des informations que Neteven recueille, traite et stocke et de l’état actuel de la technologie. Ces mesures sont valables, en tout ou partie, pour certains traitements de Données personnelles. 

7.1 MESURES DE SECURITE TECHNIQUES 

1. Chiffrement des Données personnelles : selon les traitements mis en œuvre et le niveau de sensibilité des Données personnelles, Neteven peut déployer un mécanisme de chiffrement des Données personnelles, aussi bien sur le stockage en bases de données (au repos) que sur les flux permettant de faire transiter ces Données personnelles. 

2. Garantie de la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes de traitement : l’ensemble des traitements mis en œuvre sont définis au regard des obligations prescrites par le RGPD, et de l’interprétation qu’en fait Neteven, notamment au regard de l’évaluation des risques autour des Données personnelles collectées. Ces moyens peuvent être gérés en propre par Neteven ou délégués auprès de tiers hébergeurs répondant à de hauts standards de sécurité.

3. Moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique : l’ensemble des traitements mis en œuvre sont définis au regard des obligations prescrites par le RGPD, et de l’interprétation qu’en fait Neteven, notamment au regard de l’évaluation des risques autour des Données personnelles collectées.

4. Procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement : la Politique de Sécurité du Système d’Information (PSSI) décrit l’organisation et les moyens mis en place pour définir ces mesures applicables sur le Système d’Information Interne de Neteven, pouvant contenir de la donnée Client et des Données personnelles. D’autres tests menés par des organismes externes indépendants, et ce de manière régulière, permettent de contrôler l’efficience des mesures techniques et organisationnelles existantes, conduisant, en cas de faiblesses relevées, à un plan de remédiation dédié. 

7.2 MESURES DE SECURITE ORGANISATIONNELLES 

1. Politique de sécurité de l’information: la sécurité de l’information est un pilier de l’organisation de l’entreprise tant dans ses processus internes que vis-à-vis de ses clients. A ce titre, la sécurité de l’information dans la conduite des affaires par les collaborateurs Neteven est appuyée au niveau de la Direction de l’entreprise, conformément aux exigences métier et aux lois et réglementations en vigueur. 

2. Organisation de la sécurité de l’Information : un cadre de gestion pour engager, puis vérifier la mise en œuvre et le fonctionnement de la sécurité de l’information au sein de l’organisationest établi, documenté, et suivi.

3. Sécurité dans la gestion des ressources humaines : assurance de la compréhension par les collaborateurs et les contractants de leurs responsabilités. Tout collaborateur et contractant est soumis à des clauses de confidentialité dans le cadre de l’exercice de ses missions. En outre, un programme de sensibilisation à la sécurité de l’information et aux bonnes pratiques liées à la manipulation des Données personnelles est déployé et permet d’assurer un niveau de compréhension des enjeux et responsabilités auxquels sont confrontés les collaborateurs et les contractants, et ce de manière régulière. 

4. Gestion des actifs :les actifs de l’organisation (moyens humains ou techniques tels que les applications et infrastructure) traitant de la donnée Client et de la Donnée personnelle sont identifiés, et des responsabilités sont définies, tant en moyens organisationnels et humains, qu’en moyens techniques, afin d’apporter des garanties appropriées en matière de protection des données. En outre, les accès à ces actifs sont rigoureusement contrôlés et restreints. 

8. TRANSFERTS DE DONNÉES 

Neteven peut transférer vos Données personnelles vers d’autres pays que celui dans lequel vous résidez. Si Neteven transfère des Données personnelles hors de l’Union européenne vers des pays non reconnus comme disposant d’une législation équivalente en matière de protection des Données personnelles, Neteven s’assurera que les obligations fixées au sein de l’article 44 et suivants du RGPD seront respectées, par exemple en s’engageant à signer les Clauses Contractuelles types de l’Union européenne applicables conformément aux exigences réglementaires applicables. 

9. VOS DROITS 

Vous pouvez exercer, dans les conditions et limites prévues par la règlementation informatique et libertés, les droits suivants sur les données à caractère personnel vous concernant : 

– droit d’accès : vous pouvez demander à ce que la société Neteven vous communique les données à caractère personnel vous concernant qu’elle détient ;
– droit de rectification : vous pouvez demander à la société Neteven de rectifier les informations inexactes vous concernant ;
– droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière ; 
– droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : vous pouvez demander à la société Neteven de procéder à l’effacement des données pour les motifs énoncés dans la Réglementation Applicable ;
– droit de limitation du traitement : vous pouvez demander à la société Neteven de procéder à la limitation d’un traitement pour les motifs énoncés dans la Réglementation Applicable ;
– droit de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après votre décès. 

Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs de ces droits, il convient d’adresser la demande correspondante à la société Neteven par courriel à l’adresse suivante : dpo@neteven.com. 

Il est possible, dans certains cas, que la société Neteven ne réponde pas favorablement à votre demande. Si la situation se présente, la société Neteven vous communiquera la ou les raisons de ce refus. 

Vous pouvez en tout état de cause introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France). 

10. AUTORITÉ COMPÉTENTE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES 

Sous réserve de la législation en vigueur, vous avez également le droit, si vous considérez que la réponse à votre demande n’était pas satisfaisante (i) de restreindre l’utilisation par Neteven de vos Données personnelles et (ii) d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, ou auprès de l’autorité chef de file désignée par Neteven, à savoir en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : 

Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07 – FRANCE 

Formulaire de contact : https://www.cnil.fr/fr/webform/nous-contacter 

11. CONTACTER NETEVEN 

Toute personne peut contacter Neteven au sujet de la présente Politique de confidentialité ou des pratiques de Neteven en matière de Données personnelles, ou pour l’exercice de ses droits. 

En outre, si elle souhaite communiquer avec le Délégué à la Protection des Données (aussi dénommé « Data Protection Officer » ou « DPO ») de Neteven, elle peut le contacter à l’adresse dpo@neteven.com ou à l’adresse postale ci-dessous : 

Délégué à la Protection des Données (DPO)
Neteven S.A. – 40-44 Rue Letort, 75018 Paris – France.